Conditions générales d’utilisation timalovira.sbs
Bienvenue sur timalovira.sbs. Ces conditions gouvernent l'accès, l'utilisation du site et décrivent les droits et responsabilités de chaque utilisateur du service.
Dernière modification : 24 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En naviguant ou en utilisant timalovira.sbs, vous confirmez avoir lu et accepté la totalité des présents termes. Nous recommandons de prendre connaissance de chaque point afin de comprendre les règles encadrant l’utilisation de notre plateforme.
Définitions
Pour la clarté de ce document, voici quelques définitions utilisées au sein des présentes conditions générales.
« Site » désigne le site web accessible depuis le nom de domaine timalovira.sbs et tout service associé.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site, avec ou sans inscription préalable.
« Services » renvoie à toutes les fonctionnalités, outils, contenus et ressources proposés sur le site timalovira.sbs.
« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier un utilisateur selon la législation en vigueur.
Utilisation du service timalovira.sbs
L’utilisation du site est autorisée à la seule condition de respecter la législation et les présentes conditions. Toute infraction peut entraîner une suspension ou un accès restreint.
Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. L'inscription requiert l'acceptation expresse des conditions générales et de la politique de confidentialité.
Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et loyal lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Les comportements listés ci-dessous sont strictement prohibés sur le site.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logo, nom de domaine…) figurant sur timalovira.sbs sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu publié sur le site et garantissent qu’il respecte les lois et droits de tiers.
Droits accordés à timalovira
En publiant sur le site, l’utilisateur concède à timalovira une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite liée à l’affichage du contenu.
Engagement sur la confidentialité
La protection de vos données personnelles fait l’objet d’une politique détaillée consultable à tout moment. Nous mettons en œuvre toutes les précautions nécessaires pour garantir leur sécurité.
Voir confidentialitéClause de non-responsabilité
Certaines informations publiées peuvent ne pas être à jour. Aucune responsabilité n’est assumée pour d’éventuelles inexactitudes ou omissions.
Mise en garde générale
Le site timalovira.sbs peut orienter vers des sites tiers dont le contenu n’est pas vérifié par nos soins. timalovira n’est pas responsable de leurs pratiques ou contenus.
Limitation de la responsabilité
timalovira n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou dommages résultant de l’utilisation du site. L’utilisation du service se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à indemniser timalovira en cas de réclamation ou litige découlant d’un manquement à ces conditions générales.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de contestation, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être transmis à une instance d’arbitrage compétente désignée d’un commun accord.
L’arbitrage se tiendra selon la législation en vigueur en France.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.
Accéder à la plateforme ODRNullité partielle
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’annulation de l’ensemble des présentes conditions, les autres dispositions restant applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et timalovira à propos de l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux français.
Résiliation
timalovira se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès à tout utilisateur en cas de manquement ou de non-respect de ces conditions.
Modifications
timalovira se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification avant leur entrée en vigueur.
Contact et informations
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié ou par email.
Adresse email: content@timalovira.sbs
Téléphone: +33 3 09 44 49 81
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 1.0